Politique de confidentialité

En toute transparence, EI Aurélie MOREL informe les utilisateurs et bénéficiaires sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

I. Droit applicable - base légale 

La présente politique est conforme aux textes suivants :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) – articles 12, 13 et 14
Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Les bases légales des traitements sont :
le consentement,
l’exécution d’un contrat,
l’obligation légale,
l’intérêt légitime du prestataire.



II. COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez une action volontaire sur le site internet, notamment lorsque vous :
remplissez un formulaire de contact ou d’inscription,
prenez rendez-vous,
faites une demande de devis,
signez un contrat,
utilisez un service proposé sur le site (bilan de compétences, coaching, accompagnement, contenus gratuits ou payants).
Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.
Données exclues du traitement
Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement des données personnelles ne porte pas, de manière systématique, sur les catégories de données dites « sensibles », notamment :
l’origine raciale ou ethnique,
les opinions politiques,
les convictions religieuses ou philosophiques,
l’appartenance syndicale,
les données génétiques,
les données biométriques aux fins d’identifier une personne de manière unique,
les données concernant la santé ou la vie sexuelle,
l’orientation sexuelle d’une personne physique,
les condamnations pénales et infractions.
Lorsque certaines informations personnelles sensibles sont évoquées à l’initiative du bénéficiaire, dans le cadre d’un accompagnement (bilan de compétences ou coaching), elles sont traitées avec une confidentialité renforcée, uniquement aux fins de l’accompagnement, et ne font l’objet d’aucun traitement automatisé ni de prospection.
Outils de traitement des données
Les données personnelles peuvent être traitées, stockées ou hébergées via les outils numériques suivants, nécessaires à l’activité :
MailerLite – Podia – Site internet – Calendly – Système.io – Stripe – Tally – Google Forms – Google Drive.
Certains de ces outils peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
Nom
Prénom
Adresse postale
Date de naissance
Adresse email
Numéro de téléphone



III. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées pour :
la gestion des demandes et prises de contact,
la réalisation des prestations (bilan de compétences, coaching, accompagnements),
la gestion administrative, contractuelle et comptable,
le respect des obligations légales et réglementaires,
l’envoi d’informations ou de contenus, sous réserve du consentement préalable.

IV. CONSENTEMENT À LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le consentement est requis pour certains traitements, notamment :
l’envoi de newsletters,
la réception de contenus gratuits,
les communications commerciales.
Ce consentement est libre, spécifique et distinct.
Il peut être retiré à tout moment par simple demande écrite.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement.

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont exclusivement destinées à EI Aurélie MOREL, responsable du traitement.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Certaines données peuvent être traitées via des outils numériques nécessaires à l’activité, tels que :
plateforme de formation ou d’accompagnement,
outils de prise de rendez-vous,
outils de communication et d’hébergement de données.
 Certains outils peuvent impliquer un transfert de données hors Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types).

VI. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :
pendant la durée de la relation contractuelle,
puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la prestation ou du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
VII. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement (droit à l’oubli),
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée par écrit à :
📧 bonjour@aureliemorel.fr
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.


VIII. Sécurité des données

EI Aurélie MOREL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées conformément à la réglementation en vigueur.





IX. DROITS D'OPPOSITION ET LIMITATION

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut refuser d’y consentir, ou limiter librement son champ d’application, lorsqu’un élément s’applique :
  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • La personne concernée s'est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.


X. DROITS DE PORTABILITÉS

La portabilité des données personnelles est de droit pour toute personne concernée qui veut transmettre ses données à un autre responsable de traitement, sans opposition du prestataire, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Toute demande en ce sens doit être formulée à l’écrit auprès du prestataire.


XI. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est : EI Aurélie MOREL que vous pouvez contacter au : bonjour@aureliemorel.fr ou au 71 bis avenue François Verdier- 31820 Pibrac 
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles. Il prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.
Il s’engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l'autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.


XII MODÉRATION DES COMMENTAIRES

Tout commentaire et avis laissé sur ce site internet peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par le prestataire.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par le prestataire, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.


XIII. COOKIES.

En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin de bénéficier des prestations du prestataire.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
Toute réclamation à ce sujet doit être portée au prestataire.
Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur. 
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour recevoir des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique.

Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les cookies sont utilisés pour :
  • Vous offrir une expérience optimale.
  • Vous identifier une fois enregistré en tant qu’utilisateur.
  • Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du site internet.
  • Garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.

Finalités des cookies
Les cookies sont utilisés notamment pour :
assurer le bon fonctionnement du site,
améliorer l’expérience utilisateur,
mesurer l’audience et les performances du site,
renforcer la sécurité et la fiabilité des services proposés.

XIV. RÉCLAMATIONS - CNIL

Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que le prestataire a violé vos droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification de la violation doit :

  •  Décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
  • Identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
  • Décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
  • Décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Mise à jour de la politique de confidentialité – RGPD – décembre 2025
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