Conditions Générales de vente

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de EIRL Aurélie Morel, domiciliée au 71 bis Avenue François Verdier – 31820 Pibrac immatriculée au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée sous le numéro d’identification 842 270 241 représentée par Aurélie Morel en sa qualité de gérante, dûment habilitée.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.
Prestation : services de coaching effectué par Morel Aurélie.
Prestataire : désigne Morel Aurélie en sa qualité de professionnelle.
Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire.
Coach : dénomination de la Coach lors d’une réalisation de séance de coaching.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la Coach, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le Client atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Coach, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, la Coach peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le Client ou l'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le Client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.


1. LES SERVICES DE COACHING


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach Aurélie Morel et de son Client.

En cas de réalisation de contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.

La Coach propose des séances individuelles ou de groupes adaptés aux Clients, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. Ce processus se co-construit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par le Client. Ce coaching aide le client à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.

Pour cela, 3 types de prestations sont proposés :

  • Programme Booste ta confiance
  • Programme Bloom Up
  • Programme Réveille ton projet
  • Programme Effervescence (en individuel ou en groupe)
  • Programme Respire (en individuel ou en groupe)
  • Flash Coaching 3 séances
  • Flash Coaching 5 séances
  • Flash Coaching 7 séances 
  • Séance de Sophrologie
  • Séance d’Hypnose

Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le Client à la Coach.

2. LA NATURE DES OBLIGATIONS

La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. Le Client s’engage à verser la somme due aux titres des programmes, séances de Coaching, sophrologie ou Hypnose précisés à l’article III.

Le Client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de la Coach, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
 
3. LES TARIFS APPLIQUABLES
Pour valider la commande ou la réservation, il est obligatoire de consentir aux conditions générales de vente, ou de signer un contrat préalable. Une fois l'accord scellé, le Client devra rémunérer la Coach selon les modalités évoquées ci-après.

La gamme tarifaire prévue est la suivante :

  • Programme Booste ta confiance : 850 € TTC
  • Programme Bloom Up : 1500€ TTC
  • Programme Réveille ton projet : 840 € TTC
  • Programme Effervescence en groupe : 1800 € TTC
  • Programme Effervescence en individuel : 2500 € TTC
  • Programme Respire en groupe : 1800€ TTC
  • Programme Respire en individuel : 2500€ TTC
  • Flash Coaching 3 séances : 300 € TTC
  • Flash Coaching 5 séances : 475 € TTC
  • Flash Coaching 7 séances : 630 € TTC
  • Séance de Sophrologie / Hypnose Adulte : 1ère séance 65€ TTC -Séance de suivi 60€ TTC
  • Séance de Sophrologie / Hypnose enfant -10 ans : 1ère séance 65€ TTC -Séance de suivi 50€ TTC

Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires et virements bancaires. 
La Coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La Coach s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Coach. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les programmes de coaching ou les séances de Flash Coaching est exigible avant le démarrage de la prestation.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de la Coach pour le Client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le Client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé. Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ TTC.

 4. MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE COMMANDE

L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :

  • Demande via un réseau social
  • Demande par mail
  • Demande via le site internet
  • Demande par téléphone

La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
Avant de procéder à un achat ou une commande, le Client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande.
Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Au moment de passer commande :

Le Client devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.
Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.
Le Client procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers. 
Après réception de la commande, le Client recevra un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que le Client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

 5. ANNULATION ET RETRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un service dont l'exécution a commencé ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare donc expressément renoncer à son droit de rétractation.

La Coach peut être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :

  • Elle s’engage à informer par écrit le Client dans les plus brefs délais.
  • Le Client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.
  • Dans le cas d’une impossibilité totale et définitive de la Coach d’assurer la continuité de ses prestations, le Client sera remboursé à hauteur des prestations non délivrées dans un délai de 14 jours.

Pour les séances de groupe, l’absence d’un participant ne permettra pas le report de sa séance. L’absent aura accès au Replay de la séance de groupe.
Pour les séances individuelles, le client devra informer la Coach de son absence en respectant un délai de prévenance de 48h00. Dans cet unique cas, la séance sera reportée en fonction de l’emploi du temps du Client et de la Coach.


6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

 
 7. LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Coach s’engage à traiter les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client ou l'utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : Convertkit – Podia – Site internet - Calendly

Les données traitées pour la mission sont les :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone

8. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la Cliente par la Coach.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.

 9. DISCRETION PROFESSIONNELLE

La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Le Coach et le Client s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’exécution de la prestation de services, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…). 
Lors des séances de groupe, les échanges sont disponibles en replay. Ces replays sont à l’unique usage des participants qui s’engagent à ne pas les diffuser de quelques manières que ce soit.
Aurélie Morel ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de la diffusion externe de ces replays.

10. SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE

Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le Client autorise Aurélie MOREL à mettre son prénom et son témoignage sur son site Internet et ses réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Aurélie MOREL par mail à l’adresse suivante : bonjour@aureliemorel.fr.

 11. LITIGES

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Toute réclamation par le client doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le litige sera porté exclusivement devant les Tribunaux de Toulouse

12. MAINTENANCE ET LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la Coach.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée. 
Dans ce cas, la Coach s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par la Coach ou ses sous-traitants.

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2022